Slimane Taguercifi

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Droit Rural

& vitivinicole

L’avocat doit conseiller, assister et représenter son client en droit rural et vitivinicole. Au-delà de ces droits le cabinet accompagne les acteurs de la ruralité face à de nombreuses difficultés. Il en est ainsi notamment :

  • Attributions de subventions
  • Bail de chasse
  • Créance de salaire différé
  • Demande de partage de succession
  • Droit de préemption
  • En matière de contrôle des structures
  • En matière de relations avec la SAFER
  • Indemnités du preneur sortant
  • Lors de la formation du bail :  choix du bail rural
  • Lors de l’exécution du bail : paiement du fermage ou métayage, cession de bail, mise à disposition
  • Lors de fin du fin bail : action résiliation du bail rural, rédaction du congé, Non- Renouvellement du bail rural ;

Droit public

Le droit public concerne la relation entre l’administration permettant son fonctionnement et son organisation. Le cabinet intervient lorsque le droit public s’applique. Il peut s’agir de difficultés opposant plusieurs personnes publiques, des personnes publiques et des personnes privés ou physiques (usagers du service public ; cocontractants ; tiers évincés).

  • Droit administratif général : accident lié à un ouvrage public ; contentieux relatif à la communication d’un document ; Responsabilité administrative.
  • Droit des contrats administratifs : conseil et assistance en matière d’appel d’offre et choix du contrats et rédaction de ceux-ci ; contentieux relatif au non-respect des règles du droit de la commande publique ; montages contractuels sur le domaine public et relatifs au service public.
  • Droit des étrangers : OQTF ; Titre de séjour …
  • Droit des collectivités territoriales : contentieux de la légalité des actes administratifs ; Droit électoral ; Gestion et valorisation du domaine public ; Police administrative ;
  • Droit de la fonction publique : accès à la fonction publique ; accident du travail du fonctionnaire ; le déroulement de la carrière du fonctionnaire ; l’évaluation du fonctionnaire ; la rémunération du fonctionnaire, sa discipline et sa fin de carrière.
  • Droit de l’urbanisme : contentieux des documents et des autorisations d’urbanisme : Droit de préemption des personnes publiques.

Droits Pénal

Ordinal & disciplinaire

Le cabinet vous assiste et conseil devant les juridictions pénales et les services d’enquêtes résultant d’infractions aux personnes ou aux biens notamment.

Il en est de même des professionnels exerçant une profession libérale devant les instances ordinales et disciplinaires.

Il en est ainsi en matière d’infractions commises en droit de la chasse.

Le cabinet vous assiste en garde à vue, devant le Tribunal Correctionnel et la Cour d’assises.